Services aux actionnaires nominés corporatifs ou individuels

Protéger l’identité d’un bénéficiaire effectif d’une exposition publique devient difficile, parfois impossible et constitue définitivement un défi en termes de conformité.
Le Groupe d’Action Financière ( GAFI ) a publié un guide sur la transparence et la propriété effective en 2014, qui a également été suivi par une boîte à outils de l’OCDE sur la propriété réelle en 2019, ainsi que de nombreuses autres recommandations et mises en œuvre menant à une nouvelle ère de transparence.

Le fait est que si les organismes chargés de l’application des lois ainsi que les institutions financières et autres professionnels de la finance doivent accéder rapidement aux informations correctes et mises à jour, il reste douteux que ces données sensibles soient accessibles à tous.
Aujourd’hui, la technologie existe pour protéger les données contre la curiosité indésirable, avoir un registre de propriété effective accessible au public est un non-sens.

De toute évidence, tous les pays ne mettront pas en œuvre un registre public et le grand public ne saura pas comment accéder facilement à des informations aussi sensibles, bref, la UK Companies House ne devrait pas devenir la nouvelle norme.

Le recours à un actionnaire nominé corporatif ou individuel est-il toujours intéressant ?

Dans le passé, de nombreux clients utilisaient ces services pour se protéger des autorités fiscales. Aujourd’hui, les institutions financières détectent les nominés et les professionnels tels que les fournisseurs de services fiduciaires et d’entreprise, les cabinets d’avocats et les gestionnaires de patrimoine communiquent de toute façon sur les bénéficiaires effectifs.
En conséquence, il est devenu plus difficile pour les entreprises avec des nominés d’obtenir et de maintenir un compte bancaire d’entreprise auprès d’une institution financière et cela a également augmenté le niveau de suspicion sur de nombreuses opérations légitimes.

En raison de l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers ( « AEOI » ), l’utilisation de nominés à un évitement fiscal n’est plus aussi efficace dans tous ces pays participants.

En fait, la liberté des entreprises et le droit à la vie privée existent toujours, bien que sous de fortes pressions dans de nombreuses juridictions.

L’utilisation des services de nominés ne protégera pas les propriétaires véritables des expositions auprès des registres de propriété réelle ou des contrôleurs, mais dans certains cas, cela pourrait limiter l’exposition du public ( donc les risques ) pour les personnes ayant besoin de ces services.

Actionnaire corporatif contre actionnaire nominé individuel

Le nominé doit-il apparaître de façon flagrante pour ce qu’il est, en utilisant les services de XYZ Nominée Services Limited? Cela devrait-il être plus discret avec un actionnaire corporatif « utilisé » plusieurs fois par votre prestataire de services?

Nous pensons que la meilleure solution est l’incorporation d’une société seychelloise du même nom plus un mot supplémentaire tel que Holdings, Capital, International, pour être l’actionnaire. Les Seychelles n’ont pas de registre public des administrateurs et des actionnaires.
Cela offre un meilleur contrôle, présente de nombreux avantages en termes de processus d’intégration avec les institutions financières et permet un changement de propriétaire discret.

L’exposition d’un actionnaire nominé individuel au harcèlement du débiteur et aux menaces juridiques potentielles rend difficile la sélection d’un candidat.

En outre, un actionnaire nominatif individuel doit démontrer le niveau de vie et l’accessibilité financière des actions qu’il possède ( officiellement ), sinon sa crédibilité est NULLE.

Services aux actionnaires nominés à Hong Kong

Une personne qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des actions émises de la société, est un contrôleur important. Par conséquent, les actionnaires sont les contrôleurs importants de votre entreprise et les coordonnées des actionnaires détenant plus de 25 % des actions doivent être inscrites dans le registre des contrôleurs importants.
Mais à Hong Kong, le registre des contrôleurs importants n’est pas accessible au public, les services aux actionnaires nominés sont donc toujours intéressants.

Les coordonnées des actionnaires de sociétés hongkongaises sont facilement accessibles moyennant une modique somme sur Internet ; avec une société offshore ( Seychelles IBC ) comme couche de confidentialité, les propriétaires bénéficiaires sont protégés contre une visibilité indue.