SPV Hong Kong

SPV : UNE PERLE RARE POUR VOTRE STRATÉGIE

La demande d’un certificat de résident fiscal à Hong Kong (HKTRC en anglais), en vertu d’un double accord (DTA) pour les sociétés de Hong Kong est récemment devenue plus difficile.

Habituellement les DTA considèrent qu’une entreprise est résidente fiscale de Hong Kong dans plusieurs cas :

  • La société a été constituée à Hong Kong
  • La société a été constituée à l’étranger et est normalement gérée ou contrôlée à Hong Kong
  • Les partenariats sont constitués en vertu des lois de Hong Kong ou gérés et contrôlés à Hong Kong

Dans une décision qui a surpris bon nombre d’entrepreneurs, l’IRD a décidé de se mettre à la place de ses partenaires DTA et de déterminer si le demandeur d’un certificat de résidence fiscale à Hong Kong (HKTRC) est le propriétaire des revenus provenant d’une autre juridiction.

Les entreprises, partenariats et trusts manquant de substance économique et opérationnelle à Hong Kong voient donc leur demande être refusée.

Les candidats doivent fournir des informations détaillées sur les activités commerciales, comprenant le lieu de gestion et de contrôle, son personnel, les directeurs, les partenaires, les principaux responsables et leurs réunions.

 

LES QUESTIONS AUXQUELLES IL FAUT REPONDRE

Date de début des affaires, comptes bancaires à Hong Kong avec solde d’argent à la banque, présence d’un bureau permanent, réunions du conseil avec description des sujets discutés et résolution adoptée, valeur des actifs fixes, description des postes des employés, adresse résidentielle des administrateurs. Un nombre incroyable de questions doivent être répondues avec assiduité.

Le demandeur d’un certificat de résidence fiscale à Hong Kong (HKTRC) devra également indiquer les détails de comment, où et par qui les activités suivantes sont effectuées:

  1. Formulation de politiques stratégiques
  2. Détermination de la direction de l’entreprise
  3. Définition des plans de travail
  4. Décision sur le mode de financement de l’entreprise
  5. Mise en œuvre des politiques de gestion / directions / plans de travail
  6. Évaluation des performances de l’entreprise

Les objectifs de l’IRD sont certainement de lutter contre le non-respect du traité et l’évasion fiscale, les entreprises devraient évaluer si leurs structures et arrangements actuels sont durables.

LAISSEZ NOS EXPERTS AUGMENTER VOTRE SUBSTANCE ECONOMIQUE ET OPERATIONNELLE

Nous disposons des outils nécessaires pour soutenir, sur le plan opérationnel et juridique, les entreprises de Hong Kong afin d’accroître leur substance économique et opérationnelle.

Nous serons heureux de travailler avec votre expert-comptable et votre avocat / conseiller fiscal pour vous assurer que vous atteignez suffisamment de substance fiscale pour le certificat de résidence fiscale à Hong Kong (HKTRC).

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